Arrêté du 4 janvier 2024

Article 1

Créé le 10 janvier 2024

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Création et missions de l'École du service public de la mer

Résumé. L'article crée une école pour former les agents maritimes.

L'Ecole du service public de la mer (ESPMER) est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
L'Ecole du service public de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :

  • l'école d'administration des affaires maritimes ;
  • l'école de formation des affaires maritimes.

Le siège de l'école est situé au Havre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024