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Chapitre II

Modalités d'évaluation des directeurs des services de greffe stagiaires et validation de la formation

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Article 8

Évaluation des directeurs des services de greffe stagiaires recrutés par concours réservé exceptionnel

JORF n°0005 du 7 janvier 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage complémentaire pour les stagiaires non satisfaisants

Résumé Les stagiaires qui ne réussissent pas peuvent refaire un stage et obtenir un poste définitif s'ils réussissent.

Les stagiaires qui n'ont pas donné satisfaction, après avis de la commission administrative paritaire, peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale de six mois. Si le stage complémentaire est jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2018-360 du 16 mai 2018 susvisé.

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Les stagiaires qui n'ont pas donné satisfaction, après avis de la commission administrative paritaire, peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale de six mois. Si le stage complémentaire est jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2018-360 du 16 mai 2018 susvisé.