Arrêté du 4 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

ORGANISATIONS SYNDICALES Représentants
du personnel titulaires
Représentants
du personnel suppléants
Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) 2 sièges 2 sièges
Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) 2 sièges 2 sièges
Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) 1 siège 1 siège
Fédération syndicale unitaire (FSU) 1 siège 1 siège
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation 1 siège 1 siège

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En vigueur depuis le 31 janvier 2019

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Désignation des représentants syndicaux en CHSCT

Résumé. Un arrêté de 2019 précise comment les syndicats désignent leurs représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le ministère de l'enseignement supérieur.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

ORGANISATIONS SYNDICALES Représentants
du personnel titulaires
Représentants
du personnel suppléants
Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) 2 sièges 2 sièges
Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) 2 sièges 2 sièges
Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) 1 siège 1 siège
Fédération syndicale unitaire (FSU) 1 siège 1 siège
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation 1 siège 1 siège

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En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance