JORF n°0025 du 30 janvier 2019

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |Représentants
du personnel titulaires|Représentants
du personnel suppléants| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------| | Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) | 2 sièges | 2 sièges | | Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) | 2 sièges | 2 sièges | |Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)| 1 siège | 1 siège | | Fédération syndicale unitaire (FSU) | 1 siège | 1 siège | | Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation | 1 siège | 1 siège |


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Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

ORGANISATIONS SYNDICALES

Représentants

du personnel titulaires

Représentants

du personnel suppléants

Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

2 sièges

2 sièges

Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)

2 sièges

2 sièges

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

1 siège

1 siège

Fédération syndicale unitaire (FSU)

1 siège

1 siège

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation

1 siège

1 siège