Arrêté du 4 janvier 2019

Article 1

Créé le 31 janvier 2019

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

ORGANISATIONS SYNDICALES Représentants
du personnel titulaires
Représentants
du personnel suppléants
Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) 2 sièges 2 sièges
Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) 2 sièges 2 sièges
Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) 1 siège 1 siège
Fédération syndicale unitaire (FSU) 1 siège 1 siège
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation 1 siège 1 siège

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2019