Arrêté du 4 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 2021

Créé le 11 janvier 2019 · Abrogé le 24 avril 2021

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 janvier 2019 au vendredi 23 avril 2021

Source : Légifrance