Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles dans des arrêtés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 4 janvier 2019Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur des douanesArrêté du 30 juillet 2020Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 4 janvier 2019Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 30 juillet 2020Art. 2
- Arrêté du 1er septembre 2020Art. 2