Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles de divers arrêts
Résumé. Cet article annule des articles de plusieurs arrêtés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2019Art. 1 → Version 3Arrêté du 4 janvier 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er septembre 2020Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 4 janvier 2019Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 30 juillet 2020Art. 2
- Arrêté du 1er septembre 2020Art. 2