Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les représentants aux commissions administratives paritaires
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2015 concernant les représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects.
A abrogé les dispositions suivantes :