JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Article 2

Article 2

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

- nom actuel ;
- prénom actuel ;
- date de naissance ;
- commune de naissance ;
- statut DDASS ;
- raison d'admission DDASS ;
- date d'entrée DDASS ;
- date de départ vers l'Hexagone ;
- date de sortie DDASS ;
- liens de fratries repérées ;
- localisation du dossier d'archive.

Pour les enfants et adolescents ayant fait l'objet d'une adoption, les données suivantes sont également traitées :

- nom intermédiaire ;
- commune de résidence.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

- nom actuel ;

- prénom actuel ;

- date de naissance ;

- commune de naissance ;

- statut DDASS ;

- raison d'admission DDASS ;

- date d'entrée DDASS ;

- date de départ vers l'Hexagone ;

- date de sortie DDASS ;

- liens de fratries repérées ;

- localisation du dossier d'archive.

Pour les enfants et adolescents ayant fait l'objet d'une adoption, les données suivantes sont également traitées :

- nom intermédiaire ;

- commune de résidence.