En vigueur depuis le 19 janvier 2018
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Données personnelles collectées pour un traitement historique
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
- nom actuel ;
- prénom actuel ;
- date de naissance ;
- commune de naissance ;
- statut DDASS ;
- raison d'admission DDASS ;
- date d'entrée DDASS ;
- date de départ vers l'Hexagone ;
- date de sortie DDASS ;
- liens de fratries repérées ;
- localisation du dossier d'archive.
Pour les enfants et adolescents ayant fait l'objet d'une adoption, les données suivantes sont également traitées :
- nom intermédiaire ;
- commune de résidence.