Arrêté du 4 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

  • nom actuel ;
  • prénom actuel ;
  • date de naissance ;
  • commune de naissance ;
  • statut DDASS ;
  • raison d'admission DDASS ;
  • date d'entrée DDASS ;
  • date de départ vers l'Hexagone ;
  • date de sortie DDASS ;
  • liens de fratries repérées ;
  • localisation du dossier d'archive.

Pour les enfants et adolescents ayant fait l'objet d'une adoption, les données suivantes sont également traitées :

  • nom intermédiaire ;
  • commune de résidence.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Données personnelles collectées pour un traitement historique

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées pour un traitement automatisé concernant des enfants réunionnais déplacés vers la France entre 1963 et 1982.

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

  • nom actuel ;
  • prénom actuel ;
  • date de naissance ;
  • commune de naissance ;
  • statut DDASS ;
  • raison d'admission DDASS ;
  • date d'entrée DDASS ;
  • date de départ vers l'Hexagone ;
  • date de sortie DDASS ;
  • liens de fratries repérées ;
  • localisation du dossier d'archive.

Pour les enfants et adolescents ayant fait l'objet d'une adoption, les données suivantes sont également traitées :

  • nom intermédiaire ;
  • commune de résidence.

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En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

Source : Légifrance