Arrêté du 4 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction générale des outre-mer (DGOM) un traitement automatisé de données à caractère personnel. Ce traitement vise à établir, à des fins de recherches historiques, le tableau précis des populations concernées par un déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants et adolescents réunionnais, en vue de repeupler des départements métropolitains en cours de désertification.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Création d'un fichier pour étudier les déplacements d'enfants réunionnais

Résumé. Un fichier informatique est créé pour étudier l'histoire des enfants réunionnais envoyés en métropole entre 1963 et 1982.

Il est créé à la direction générale des outre-mer (DGOM) un traitement automatisé de données à caractère personnel. Ce traitement vise à établir, à des fins de recherches historiques, le tableau précis des populations concernées par un déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants et adolescents réunionnais, en vue de repeupler des départements métropolitains en cours de désertification.

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En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

Source : Légifrance