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Modification d'un arrêté sur les institutions bancaires et financières
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 4 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Critères d'évaluation de la stabilité financière
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 · art. 1 (M)
Protection des contrats pendant les crises bancaires
Code monétaire et financier · art. L613-50-4
Mesures de résolution pour les établissements financiers
Code monétaire et financier · art. L613-56-2
Suspension des obligations financières en cas de crise bancaire
Code monétaire et financier · art. L613-56-4
Suspension des droits de résiliation dans les crises bancaires
Code monétaire et financier · art. L613-56-5