Arrêté du 4 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Art. 1

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Modification d'un arrêté sur les institutions bancaires et financières

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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