En vigueur depuis le 14 janvier 2017
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans l'Eure) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats naturels dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.