En vigueur depuis le 14 janvier 2017
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Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches » figure en annexe au présent arrêté.