En vigueur depuis le 14 janvier 2017
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Protection d'un site Natura 2000 dans l'Eure
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches » (zone spéciale de conservation FR 2302012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les 7 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Eure sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaubray, Breteuil, Conches-en-Ouche, Francheville, Le Fidelaire, Le Lesme, Les Baux-de-Breteuil, Marbois, Nagel-Séez-Mesnil, Sainte-Marthe.