Arrêté du 4 janvier 2017

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Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches » (zone spéciale de conservation FR 2302012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les 7 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Eure sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaubray, Breteuil, Conches-en-Ouche, Francheville, Le Fidelaire, Le Lesme, Les Baux-de-Breteuil, Marbois, Nagel-Séez-Mesnil, Sainte-Marthe.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2017

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Protection d'un site Natura 2000 dans l'Eure

Résumé. Un espace naturel dans l'Eure est protégé pour préserver les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches » (zone spéciale de conservation FR 2302012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les 7 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Eure sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaubray, Breteuil, Conches-en-Ouche, Francheville, Le Fidelaire, Le Lesme, Les Baux-de-Breteuil, Marbois, Nagel-Séez-Mesnil, Sainte-Marthe.

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En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2017

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