JORF n°0010 du 12 janvier 2017

Article 2

Article 2

L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


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Version 1

L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.