Arrêté du 4 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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Validité de l'agrément sous condition

Résumé. Un agrément reste valable si l'entreprise respecte les visites périodiques obligatoires.

L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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