Arrêté du 4 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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Agrément pour l'entretien de radeaux de sauvetage

Résumé. Un centre commercial a obtenu l'autorisation pour entretenir des radeaux de sauvetage, mais doit respecter des visites régulières.

L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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