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Annulation d'un arrêté après approbation ministérielle
Le présent arrêté est abrogé le lendemain de l'approbation par les ministres de tutelle, dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article R. 5315-7 du code du travail (Délais et conditions d'application des décisions du conseil d'administration), de la délibération prévue au 13° de l'article R. 5315-3 du même code (Rôles et responsabilités du conseil d'administration dans la formation professionnelle) relative au budget initial 2017.