Arrêté du 4 janvier 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est abrogé le lendemain de l'approbation par les ministres de tutelle, dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article R. 5315-7 du code du travail (Délais et conditions d'application des décisions du conseil d'administration), de la délibération prévue au 13° de l'article R. 5315-3 du même code (Rôles et responsabilités du conseil d'administration dans la formation professionnelle) relative au budget initial 2017.

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Annulation d'un arrêté après approbation ministérielle

Résumé. Un arrêté est annulé après l'approbation des ministres responsables, selon les règles du code du travail.

Le présent arrêté est abrogé le lendemain de l'approbation par les ministres de tutelle, dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article R. 5315-7 du code du travail (Délais et conditions d'application des décisions du conseil d'administration), de la délibération prévue au 13° de l'article R. 5315-3 du même code (Rôles et responsabilités du conseil d'administration dans la formation professionnelle) relative au budget initial 2017.

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