Arrêté du 4 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'ordonnateur de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail (Rôle d'un établissement public dans le service public de l'emploi) est autorisé à exécuter les opérations de recettes et de dépenses strictement nécessaires à la continuité de l'établissement public dans les limites prévues à l'article 2 (Recettes et dépenses pour la continuité d'un établissement public).

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Gestion financière temporaire d'un établissement de formation

Résumé. Un établissement public peut continuer à gérer ses finances pour ne pas fermer, en suivant des règles strictes sur les recettes et les dépenses.

L'ordonnateur de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail (Rôle d'un établissement public dans le service public de l'emploi) est autorisé à exécuter les opérations de recettes et de dépenses strictement nécessaires à la continuité de l'établissement public dans les limites prévues à l'article 2 (Recettes et dépenses pour la continuité d'un établissement public).

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