L'ordonnateur de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail est autorisé à exécuter les opérations de recettes et de dépenses strictement nécessaires à la continuité de l'établissement public dans les limites prévues à l'article 2.
Arrêté du 4 janvier 2017
Article 1
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L'ordonnateur de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail est autorisé à exécuter les opérations de recettes et de dépenses strictement nécessaires à la continuité de l'établissement public dans les limites prévues à l'article 2.