Arrêté du 4 janvier 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale, en qualité de déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté sur l'égalité

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

La directrice générale de la cohésion sociale, en qualité de déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2013

Source : Légifrance