En vigueur depuis le 16 janvier 2013
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Rôle de la directrice générale dans un arrêté sur l'égalité
La directrice générale de la cohésion sociale, en qualité de déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.