Arrêté du 4 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le siège de l'espace de réflexion éthique est implanté dans les locaux d'un centre hospitalo-universitaire désigné dans la convention constitutive, après accord du directeur général du centre hospitalo-universitaire, et du ou des directeurs généraux des agences régionales de santé concernés.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Localisation du siège des espaces de réflexion éthique

Résumé. L'article précise où se trouve le siège des espaces de réflexion éthique, qui doivent être situés dans un hôpital universitaire avec l'accord des responsables.

Le siège de l'espace de réflexion éthique est implanté dans les locaux d'un centre hospitalo-universitaire désigné dans la convention constitutive, après accord du directeur général du centre hospitalo-universitaire, et du ou des directeurs généraux des agences régionales de santé concernés.

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