En vigueur depuis le 29 janvier 2012
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Localisation du siège des espaces de réflexion éthique
Le siège de l'espace de réflexion éthique est implanté dans les locaux d'un centre hospitalo-universitaire désigné dans la convention constitutive, après accord du directeur général du centre hospitalo-universitaire, et du ou des directeurs généraux des agences régionales de santé concernés.