Arrêté du 4 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 (Approbation des projets de bâtiments par les experts) relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, le mode de prise en compte relative des micro et mini cogénérations à combustible gazeux, dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

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Calcul de la performance énergétique pour les grands bâtiments rénovés

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2012 précise comment calculer l'efficacité énergétique des grands bâtiments rénovés, en tenant compte des micro et mini cogénérations à combustible gazeux.

Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 (Approbation des projets de bâtiments par les experts) relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, le mode de prise en compte relative des micro et mini cogénérations à combustible gazeux, dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

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