Arrêté du 4 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des finances publiques et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Exécution d'un arrêté sur les redevances environnementales

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2010 précise que trois responsables doivent veiller à son application et à sa publication.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des finances publiques et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Source : Légifrance