En vigueur depuis le 3 mars 2010
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Exécution d'un arrêté sur les redevances environnementales
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des finances publiques et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.