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Arrêté du 4 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes de plongée étrangers

Résumé. Les diplômes de plongée européens ou étrangers sont maintenant reconnus en France, et trois directeurs sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 10 septembre 2009,

Arrêtent :

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Reconnaissance des diplômes européens de plongée

Résumé. Les diplômes de plongée et de scaphandrier délivrés par des organismes européens ou étrangers sont désormais reconnus pour équivaloir à des formations en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 1991Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 28 janvier 1991
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 16 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2010 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2010.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010
Article 1
Article 2