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Arrêté du 4 janvier 2010

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des informations sur les services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2010 réorganise la présentation des informations sur les services pénitentiaires et leurs antennes dans un tableau.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation),

Arrête :

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Réorganisation de la présentation des données des services pénitentiaires

Résumé. L'article A44 du Code de procédure pénale réorganise la présentation des informations dans un tableau concernant les services pénitentiaires et leurs antennes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2010

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

Arrêté du 4 janvier 2010
Article 1
Article 2