En vigueur depuis le 15 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les rejets gazeux d'une installation nucléaire
Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2010 publie au Journal officiel une décision sur les limites de rejets gazeux d'une installation nucléaire.
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.