Arrêté du 4 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), est homologuée.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Homologation des limites de rejets pour une installation nucléaire

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejets d'effluents gazeux pour une installation nucléaire en Essonne.

La décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), est homologuée.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

Source : Légifrance