Arrêté du 4 janvier 2008

Article 7

Abrogé20 juillet 2024

Créé le 16 janvier 2008

Le président du jury transmet la liste des candidats admis au directeur de l'administration pénitentiaire avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2024art. 7

En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au vendredi 19 juillet 2024

Le président du jury transmet la liste des candidats admis au directeur de l'administration pénitentiaire avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.