Abrogé20 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 7
Créé le 16 janvier 2008
Le président du jury transmet la liste des candidats admis au directeur de l'administration pénitentiaire avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 7
Créé le 16 janvier 2008
Le président du jury transmet la liste des candidats admis au directeur de l'administration pénitentiaire avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Abrogé depuis le samedi 20 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2024art. 7
En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au vendredi 19 juillet 2024
Le président du jury transmet la liste des candidats admis au directeur de l'administration pénitentiaire avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.