Arrêté du 4 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Sont admis à prendre part à l'examen des capacités professionnelles les brigadiers-chefs de la filière “ encadrement ” remplissant les conditions fixées à l'article 16-1° du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008 · Dernière version le 20 juillet 2024

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Conditions pour passer l'examen de major pénitentiaire

Résumé. Les brigadiers-chefs de la filière encadrement peuvent passer un examen pour devenir major pénitentiaire s'ils remplissent certaines conditions.

Sont admis à prendre part à l'examen des capacités professionnelles les brigadiers-chefs de la filière “ encadrement ” remplissant les conditions fixées à l'article 16-1° du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au vendredi 19 juillet 2024

Source : Légifrance