Arrêté du 4 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire prévu par l'article 16-1° du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008 · Dernière version le 20 juillet 2024

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Conditions d'accès au grade de major pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2008 organise l'examen pour devenir major pénitentiaire, selon les règles fixées par un décret de décembre 2023.

L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire prévu par l'article 16-1° du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au vendredi 19 juillet 2024

Source : Légifrance