Créé le 16 janvier 2008 · En vigueur depuis le 20 juillet 2024
L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire prévu par l'article 16-1° du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024
Modifié parArrêté du 15 juillet 2024art. 2
L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire prévu par l'article 16-1° du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaireest organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au vendredi 19 juillet 2024
L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire prévu par l'article 16 du décret du 14 avril 2006 susvisé est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.