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Arrêté du 4 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois ;
― être titulaire du carnet de tir.
Est dispensé du carnet de tir le titulaire du brevet fédéral d'initiateur de club délivré par la Fédération française de tir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois ;
― être titulaire du carnet de tir.
Est dispensé du carnet de tir le titulaire du brevet fédéral d'initiateur de club délivré par la Fédération française de tir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance