Arrêté du 4 janvier 2006

Article 3

Abrogé6 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2007

Le schéma national des formations est constitué par l'ensemble des formations nécessaires aux sapeurs-pompiers pour tenir les différents emplois ou exercer les activités liées à ces emplois. Il garantit l'unité de doctrine des enseignements qui leur sont délivrés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 5 octobre 2013