Abrogé6 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 156
Créé le 1 janvier 2007
Les emplois des sapeurs-pompiers comprennent :
Les sapeurs-pompiers peuvent tenir un emploi ou exercer une activité :
Le maintien dans l'emploi pour le sapeur-pompier professionnel ou dans l'activité pour le sapeur-pompier volontaire est conditionné par la participation aux formations de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis définies à l'article 9.
Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différents emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels ou des activités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires et les formations nécessaires pour tenir ces emplois et exercer ces activités sont définies dans le cadre des référentiels suivants, arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile :
- les emplois de tronc commun : opérationnels, de management et de direction ;
- les emplois du service de santé et de secours médical ;
- les emplois spécialisés.
Les sapeurs-pompiers peuvent tenir un emploi ou exercer une activité :
- soit après avoir suivi et validé la formation correspondant à l'emploi ou à l'activité ;
- soit après reconnaissance de leurs titres, diplômes ou attestations ou après validation de leurs acquis de l'expérience.
Le maintien dans l'emploi pour le sapeur-pompier professionnel ou dans l'activité pour le sapeur-pompier volontaire est conditionné par la participation aux formations de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis définies à l'article 9.
Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différents emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels ou des activités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires et les formations nécessaires pour tenir ces emplois et exercer ces activités sont définies dans le cadre des référentiels suivants, arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile :
- le référentiel des emplois, des activités et des formations de tronc commun ;
- le référentiel des emplois, des activités et des formations du service de santé et de secours médical ;
- le référentiel des emplois et des formations des spécialités.