JORF n°15 du 19 janvier 2005

Article 9

Article 9

Le port de gants étanches est obligatoire pendant toute la durée des opérations de préparation et de manipulation des appâts, de destruction des emballages les ayant contenus, de nettoyage des récipients et autres matériels utilisés, et de ramassage et de destruction des animaux empoisonnés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 2005

Abrogé le mercredi 31 janvier 2007

Le port de gants étanches est obligatoire pendant toute la durée des opérations de préparation et de manipulation des appâts, de destruction des emballages les ayant contenus, de nettoyage des récipients et autres matériels utilisés, et de ramassage et de destruction des animaux empoisonnés.