JORF n°15 du 19 janvier 2005

Article 8

Article 8

Un arrêté préfectoral pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé peut notamment :

- définir l'organisation de la lutte dans le département ;

- définir des zones d'encadrement des agriculteurs et de soutien technique en leur faveur, dans le but d'aider à y promouvoir la précocité des luttes contre les campagnols terrestres lorsqu'ils n'y sont présents qu'à de très basses densités ;

- définir des zones d'interdiction d'emploi de la bromadiolone ;

- préciser les modalités d'information de la population.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 2005

Abrogé le mercredi 31 janvier 2007

Un arrêté préfectoral pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé peut notamment :

- définir l'organisation de la lutte dans le département ;

- définir des zones d'encadrement des agriculteurs et de soutien technique en leur faveur, dans le but d'aider à y promouvoir la précocité des luttes contre les campagnols terrestres lorsqu'ils n'y sont présents qu'à de très basses densités ;

- définir des zones d'interdiction d'emploi de la bromadiolone ;

- préciser les modalités d'information de la population.