Arrêté du 4 janvier 2005

Article 8

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Article 8

Un arrêté préfectoral pris en application de l'

article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé

peut notamment :

définir l'organisation de la lutte dans le département ;

définir des zones d'encadrement des agriculteurs et de soutien technique en leur faveur, dans le but d'aider à y promouvoir la précocité des luttes contre les campagnols terrestres lorsqu'ils n'y sont présents qu'à de très basses densités ;

définir des zones d'interdiction d'emploi de la bromadiolone ;

préciser les modalités d'information de la population.

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Abrogé31 janvier 2007

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 31 janvier 2007

Un arrêté préfectoral pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé peut notamment :

  • définir l'organisation de la lutte dans le département ;
  • définir des zones d'encadrement des agriculteurs et de soutien technique en leur faveur, dans le but d'aider à y promouvoir la précocité des luttes contre les campagnols terrestres lorsqu'ils n'y sont présents qu'à de très basses densités ;
  • définir des zones d'interdiction d'emploi de la bromadiolone ;
  • préciser les modalités d'information de la population.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-07-31 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2007

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mardi 30 janvier 2007

Source : Légifrance