JORF n°14 du 18 janvier 2005

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
- fournitures d'aliments pour les collections de l'aquarium du musée, dans la limite de 1 220 EUR par opération ;
- achats urgents et transports de médicaments, honoraire vétérinaire, dans la limite de 400 EUR par opération ;
- achats urgents et transports de reptiles et poissons rares, dans la limite de 1 525 EUR par opération ;
- achats de matériel aquariologique, dans la limite de 1 525 EUR par opération ;
- achats urgents, dans la limite de 458 EUR par opération. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est institué une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

- fournitures d'aliments pour les collections de l'aquarium du musée, dans la limite de 1 220 EUR par opération ;

- achats urgents et transports de médicaments, honoraire vétérinaire, dans la limite de 400 EUR par opération ;

- achats urgents et transports de reptiles et poissons rares, dans la limite de 1 525 EUR par opération ;

- achats de matériel aquariologique, dans la limite de 1 525 EUR par opération ;

- achats urgents, dans la limite de 458 EUR par opération. »