Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;

- douze représentants du secteur production ;

- cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Hyères.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté. »