Arrêté du 4 janvier 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé (Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Provence-Corse) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

  • six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
  • douze représentants du secteur production ;
  • cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Hyères.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé (Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Provence-Corse) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

  • six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
  • douze représentants du secteur production ;
  • cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Hyères.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté. »

Historique des versions

Source : Légifrance