JORF n°177 du 1 août 2004

Article 12

Article 12

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Onze représentants du secteur production ;
Cinq représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Hyères.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.


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Version 1

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;

Onze représentants du secteur production ;

Cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Hyères.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.