Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 13
Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016
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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Provence-Corse
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :
- six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
- douze représentants du secteur production ;
- cinq représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Hyères.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.