Arrêté du 19 juillet 2004

Article 12

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Article 12

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

  • six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
  • douze représentants du secteur production ;
  • cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Hyères.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie en Provence-Corse

Résumé. Un comité régional pour les vins et eaux-de-vie est créé en Provence-Corse avec des membres de différents secteurs.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :

  • six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
  • douze représentants du secteur production ;
  • cinq représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Hyères.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du lundi 2 août 2004 au samedi 22 janvier 2005

Source : Légifrance