Arrêté du 4 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé (Composition du comité régional vins et eaux-de-vie pour le Val de Loire) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire est composé, ainsi qu'il suit, de :

  • six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
  • vingt-quatre représentants du secteur production ;
  • quinze représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Angers.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté. »

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Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé (Composition du comité régional vins et eaux-de-vie pour le Val de Loire) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire est composé, ainsi qu'il suit, de :

  • six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
  • vingt-quatre représentants du secteur production ;
  • quinze représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Angers.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté. »

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