Abrogé2 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 13
Créé le 2 août 2004 · En vigueur du 23 janvier 2005 au 1 septembre 2016
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire est composé, ainsi qu'il suit, de :
- six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
- vingt-quatre représentants du secteur production ;
- quinze représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Angers.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.