JORF n°177 du 1 août 2004

Article 7

Article 7

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région val de Loire est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Vingt-deux représentants du secteur production ;
Quinze représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Angers.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région val de Loire est composé, ainsi qu'il suit, de :

Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;

Vingt-deux représentants du secteur production ;

Quinze représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Angers.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.