Arrêté du 19 juillet 2004

Article 7

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Article 7

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire est composé, ainsi qu'il suit, de :

  • six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
  • vingt-quatre représentants du secteur production ;
  • quinze représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Angers.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2016

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016

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Composition du comité régional vins et eaux-de-vie pour le Val de Loire

Résumé. Le comité régional pour les vins et eaux-de-vie du Val de Loire est composé de membres représentant la production et le négoce, avec son siège à Angers.

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire est composé, ainsi qu'il suit, de :

  • six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
  • vingt-quatre représentants du secteur production ;
  • quinze représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Angers.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du lundi 2 août 2004 au samedi 22 janvier 2005

Source : Légifrance