Arrêté du 4 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe le régime des congés administratifs applicable aux personnels expatriés, définis par l'article D. 911-43 du code de l'éducation (Détachement des fonctionnaires à l'étranger), servant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 911-42 de ce code (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger).

Il ne s'applique :

-ni aux personnels résidents, au sens de l'article D. 911-43 du code de l'éducation (Détachement des fonctionnaires à l'étranger) ;

-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger ;

-ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 de ce code (Emploi de volontaires civils dans les établissements d'enseignement français à l'étranger).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2002 · Dernière version le 14 juin 2015

Le présent arrêté fixe le régime des congés administratifs applicable aux personnels expatriés, définis par l'article D. 911-43 du code de l'éducation (Détachement des fonctionnaires à l'étranger), servant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 911-42 de ce code (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger).

Il ne s'applique :

-ni aux personnels résidents, au sens de l'article D. 911-43 du code de l'éducation (Détachement des fonctionnaires à l'étranger) ;

-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger ;

-ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 de ce code (Emploi de volontaires civils dans les établissements d'enseignement français à l'étranger).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 13 juin 2015

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance