En vigueur depuis le 1 septembre 2002 · Dernière version le 14 juin 2015
Le présent arrêté fixe le régime des congés administratifs applicable aux personnels expatriés, définis par l'article D. 911-43 du code de l'éducation (Détachement des fonctionnaires à l'étranger), servant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 911-42 de ce code (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger).
Il ne s'applique :
-ni aux personnels résidents, au sens de l'article D. 911-43 du code de l'éducation (Détachement des fonctionnaires à l'étranger) ;
-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger ;
-ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 de ce code (Emploi de volontaires civils dans les établissements d'enseignement français à l'étranger).