Arrêté du 4 janvier 1996

Article 6

Créé le 11 janvier 1996

L'arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines et l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1966-09-30 Arrêté 1980-01-23

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 1996

L'arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines et l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques sont abrogés.