Créé le 11 janvier 1996
Le département contribue à l'élaboration de la carte archéologique nationale. Il est destinataire de tout document ou correspondance relatif aux opérations de recherches archéologiques relevant de sa compétence.
Arrêté du 4 janvier 1996
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 1996
Le département contribue à l'élaboration de la carte archéologique nationale. Il est destinataire de tout document ou correspondance relatif aux opérations de recherches archéologiques relevant de sa compétence.