Créé le 11 janvier 1996
Art. 7. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 1996
Article 7
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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 1996
Art. 7. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.