Arrêté du 4 janvier 1996

Article 4

Créé le 11 janvier 1996

Les agents du département ont vocation à intervenir sur tout chantier de fouilles en milieu immergé.
Pendant la durée de son intervention, ils demeurent placés, pour ce qui concerne les conditions de sécurité de l'opération, sous l'autorité du chef du département.

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 1996

Les agents du département ont vocation à intervenir sur tout chantier de fouilles en milieu immergé.

Pendant la durée de son intervention, ils demeurent placés, pour ce qui concerne les conditions de sécurité de l'opération, sous l'autorité du chef du département.