JORF n°9 du 11 janvier 1996

Art. 18. - A titre transitoire, les élèves restaurateurs entrés en 2e, 3e et 4e année au 1er octobre 1995 suivront des enseignements et effectueront des travaux d'atelier et de laboratoire prenant en compte la scolarité suivie au cours des années antérieures et les stages effectués du 1er octobre au 31 décembre 1995.


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Art. 18. - A titre transitoire, les élèves restaurateurs entrés en 2e, 3e et 4e année au 1er octobre 1995 suivront des enseignements et effectueront des travaux d'atelier et de laboratoire prenant en compte la scolarité suivie au cours des années antérieures et les stages effectués du 1er octobre au 31 décembre 1995.