Art. 3. - L'arrêté du 7 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1996.
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JORF n°25 du 30 janvier 1996
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Art. 3. - L'arrêté du 7 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1996.