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Arrêté du 30 décembre 1982
PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (AFFAIRES SOCIALES)
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APPLICATION DES DECRETS 82389 (ART. 15) ET 82390 (ART. 14) DU 10-05-1982.
MODALITES DE DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEURS SECONDAIRES.
Arrêté du 30 décembre 1982
Modifié parArrêté du 6 juillet 1984ARRETEARRETEARRETEArrêté