JORF n°21 du 26 janvier 1994

Article 7

Article 7

Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à l'examen professionnel mentionné au présent titre.


Historique des versions

Version 1

Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à l'examen professionnel mentionné au présent titre.