JORF n°21 du 26 janvier 1994

Article 8

Article 8

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour être inscrits sur la liste d'aptitude.


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Version 1

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour être inscrits sur la liste d'aptitude.