JORF n°11 du 14 janvier 1994

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est complété comme suit:
Ajouter dans la colonne Administrations, services et établissements:
<< Musée Jean-Jacques-Henner;
<< Musée Gustave-Moreau;
<< Musée Auguste-Rodin. >> Dans la colonne Observations, en regard de ces mots, ajouter: << à compter du 1er janvier 1991 >>.
(Le reste sans changement.)

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Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est complété comme suit:

Ajouter dans la colonne Administrations, services et établissements:

<< Musée Jean-Jacques-Henner;

<< Musée Gustave-Moreau;

<< Musée Auguste-Rodin. >> Dans la colonne Observations, en regard de ces mots, ajouter: << à compter du 1er janvier 1991 >>.

(Le reste sans changement.)