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Arrêté du 4 janvier 1994

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JORF n°3 du 5 janvier 1994

Art. 1er. - A compter de la gestion comptable de 1994, le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé est ainsi modifié:

<< Art. 1er. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat, autres que ceux mentionnés aux articles 2 et 2 bis, imputés sur les crédits ouverts aux budgets suivants... >> (Le reste sans changement.)

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Art. 1er. - A compter de la gestion comptable de 1994, le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé est ainsi modifié:

<< Art. 1er. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat, autres que ceux mentionnés aux articles 2 et 2 bis, imputés sur les crédits ouverts aux budgets suivants... >> (Le reste sans changement.)